Société : Logic Technologies SARL
Siège social : 2ème Étage, Bâtiment M Business, M Avenue, Projet Quartier Menara 40000 Marrakech, Maroc
Tél : +212 (0)6 61 65 61 72
ICE : 000030357000011 RC : 56001 Patente : 67125258 I.F: 1115462
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS PRÉALABLES
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont accessibles et imprimables à tout moment :
- Sur notre site web https://www.logictechnologies.ma/conditions-generales-de-vente/
- Sur tous nos devis et factures sous forme de lien vers le document PDF.
1.2. Toute commande effectuée et/ou devis accepté par un client implique son acceptation définitive et irrévocable des présentes conditions générales de vente. Le client peut également demander à Logic Technologies de lui envoyer les conditions générales de vente par email (contact@logictechnologies.ma) ou par courrier postal.
1.3. Toute condition générale contraire posée par le client sera inopposable à Logic Technologies, sauf acceptation expresse, préalable et écrite de notre part.
ARTICLE 2 : PASSATION DE COMMANDE
2.1. Aucune commande ne sera validée et aucune prestation ne sera effectuée sans que le devis correspondant ne soit accepté et signé par le client. Le client s’engage à fournir tous les documents administratifs nécessaires avec sa commande.
2.2. Les échanges de mails peuvent également servir à l’établissement d’une relation commerciale et constituent des éléments de preuve quant à l’existence d’une commande de prestations.
ARTICLE 3 : TARIFS EN VIGUEUR
Les prix indiqués dans nos devis sont valables pendant un mois à compter de leur émission. Les prestations sont exprimées en dirhams hors taxes et toutes taxes comprises sur la facture, conformément aux taux en vigueur à la date de facturation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET FRAIS
4.1. Les factures émises par Logic Technologies sont payables en dirhams, à réception de facture par virement ou chèque libellé à l’ordre de Logic Technologies. Un acompte peut être exigé selon les conditions suivantes : 40% à la commande, 60% à la livraison.
4.2. En cas de paiement par prélèvement SEPA, chèque, virement ou mandat international, les frais bancaires sont à la charge du client.
ARTICLE 5 : PÉNALITÉS DE RETARD ET INDEMNITÉ FORFAITAIRE
5.1. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur. En plus des pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera appliquée.
ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les prestations réalisées par Logic Technologies restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement intégral de la facture par le client.
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, Logic Technologies sera libérée de toute obligation envers le client et ce dernier renonce à engager la responsabilité de Logic Technologies.
ARTICLE 8 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, conformément au droit marocain.
Le 12/04/2024